Quelques droits reconnus aux consommateurs par la loi

Quelques droits reconnus aux consommateurs par la loi

Le consommateur est un acteur majeur du monde commercial. En tant que personne, le consommateur est appelé à contracter avec des professionnels afin d’assurer ses besoins. Les différentes législations s’accordent sur le fait qu’au regard de la pléthore de pouvoir dont dispose le professionnel, le consommateur est un acteur fragile qui mérite protection. Ainsi, divers droits lui sont conférés pour sa protection. Découvrez à travers le présent article quelques-uns de ces droits.

Le droit à l’information

L’un des droits les plus capitaux reconnus au consommateur dans ses rapports avec les professionnels est le droit à l’information. Ce droit ainsi consacré constitue une obligation pour le professionnel. Si vous souhaitez avoir plus d'infos sur les droits du consommateur, continuez la lecture de cet article. Le droit à l’information est crucial pour la protection des intérêts du consommateur. En effet, le professionnel est tenu d’une obligation d’information qui l’oblige à porter à la connaissance du consommateur toutes les informations relatives aux produits ou services mis en vente. Préalable à tout contrat avec le consommateur, le vendeur reste débiteur d’informations à l’égard du consommateur. Il doit veiller à ce qu’il soit éclairé sur l’ensemble des éléments de l’objet du contrat. De même, il doit le renseigner sur les modalités d’utilisation du bien acquis par le consommateur. La privatisation du consommateur du bénéfice de ce droit peut être source de réparation.

Le droit à la protection des données personnelles

À l’instar de tout être humain, le consommateur en tant que sujet de droit bénéficie d’une protection de ces données à caractère personnel. L’ensemble des données personnelles que recueillit le professionnel sur le consommateur doivent être consenties avec tout usage ou traitement. Chaque donnée du consommateur doit faire objet d’une protection particulière. Elles ne peuvent être utilisées à des fins inconnues du consommateur. Des poursuites peuvent ainsi être engagées contre tout professionnel qui diffuse ou traite les données personnelles de ses consommateurs sans leur consentement. Tous les instruments internationaux ont consacré ce droit.

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