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L’extrait d’immatriculation encore appelé extrait K-bis ou extrait k est un document certifié par le greffe du tribunal de commerce qui prouve et atteste de l’existence juridique d’une entreprise. C’est un nouveau concept qui est encore assez flou aux yeux de nombreuses personnes. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il y a à savoir sur cet acte.
Qu’est-ce que l’extrait K-bis ?
L’extrait K-bis est un acte officiel que le greffier du tribunal des commerces délivre à une société après sa création. Ce document représente la carte d’identité de la société. Il atteste que l’entreprise existe légalement et constitue de ce fait une preuve juridique fiable. L’extrait K-bis permet à n’importe quelle personne (investisseurs, chef d’entreprise, etc.) souhaitant avoir des informations sur l’entreprise de connaître les moindres détails de son activité.
En effet, sur cet acte officiel figure plusieurs informations importantes. Il s’agit : du numéro d’immatriculation, du numéro Siren, du capital social de l’entité, du code APE, de l’objet et la raison sociale de l’entreprise, du sigle, de l’adresse du siège et des différents établissements, de la date de création de la société, sa forme juridique, etc.
Ce document détenu par les chefs d’entreprise leur permet donc de rassurer les potentiels investisseurs, mais aussi d’accélérer la gestion administrative au niveau de certaines instances. Pour en savoir davantage sur le sujet, cliquez sur le lien suivant https://www.l-expert-comptable.com/a/530190-delai-de-reception-de-l-extrait-kbis.html.
Comment obtenir un extrait K-bis ?
L’obtention d’un extrait K-bis est un procédé relativement simple et facile. La première étape consiste à vérifier si oui ou non votre entreprise est bien immatriculée au registre des commerces et des sociétés. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site du tribunal de commerce ou vous avez enregistré votre entreprise (dépôt du dossier d’immatriculation) et d’y inscrire différentes informations (généralement le nom de l’entreprise et le numéro Siren). Une fois cela fait, vous n’aurez ensuite qu’à passer à l’étape suivante, qui consiste à faire une demande d’extrait K-bis. Toujours sur le même site, vous devez remplir un formulaire de demande en y inscrivant les différentes informations concernant l’entreprise et le mode d’obtention (par mail ou par poste). Après remplissage suivi du paiement des frais de traitement, vous n’aurez qu’à patienter quelques jours et votre document vous parviendra (selon le mode choisi)
Combien de temps pour avoir son extrait d’immatriculation ?
Suite à l’envoi du formulaire de demande, ce dernier sera traité par une juridiction compétente. Notamment, le tribunal de commerce auxquelles votre enregistrement est rattaché. L’obtention du Kbis se fera alors entre 3 et 15 jours ouvrables. C’est-à-dire qu’après avoir enregistré votre entreprise, quelques jours après, l’extrait K-bis devrait vous parvenir. Toutefois, cela dépend fortement du jour où vous avez effectué votre dépôt d’immatriculation. Pour avoir plus de chance d’être livré dans des délais plus ou moins court, il est vivement recommandé d’effectuer le dépôt au moins 15 jours ouvrables avant le dépôt des dossiers. Cela inclut uniquement les jours ouvrables, les jours fériés ou les jours des périodes de vacances ne sont pas pris en compte, car cela risque de traîner encore plus l’obtention de l’extrait d’immatriculation.
Par ailleurs, si vous ne parvenez quand même pas à déposer dans les jours ouvrables, mais que l’obtention du Kbis est urgente, vous pouvez néanmoins effectuer une demande d’extrait provisoire.